Tuesday, October 25, 2016
C – Emploi Premier emploi.
c1 – Service civil réglementaire d’apprentissage de deux
ans, pour les jeunes, entre 18 et 22 ans, - 4 mois dans les services publics de
sécurité – 6 mois dans une collectivité locale, régionale, ou une association –
10 mois dans une activité économique (Entreprise, association)
c2 – Financement : Contribution exceptionnelle de sursaut
national sur les revenus nets supérieurs à 3000 euros, les patrimoines
supérieurs à 10 millions d’euros. Il faut collecter annuellement entre 20 et 25
milliards. (Un tiers d’éradication de la fraude fiscale permettra cette
collecte). Les jeunes perçoivent 90 % du Smic + 20 % sur un livret épargne
logement, bloqué sur 5 ans. Les structures « accueillantes » payent
20 % de cotisations sociales (maladie/accident) et une subvention hebdomadaire
par apprenti de 60 euros pour tutorat.
c3 - Des conventions de branche fixent les règes
de loyale concurrence et les conditions spécifiques de code du travail de
chaque secteur d’activité.
*C – Emploi en cdi (3 ans renouvelables)
c 4 - Contrat de travail
de référence (Cdi) : 1568 heures par an - 49 semaines - 32 heures en
moyennes. L’horaire hebdomadaire peut être modulé entre 16 et 48 heures, sur 6
jours selon les activités saisonnières. Si possible, l’horaire de travail
hebdomadaire est organisé en 4 jour ( lundi … vendredi). Jours fériés célébrés
les vendredi/samedi/dimanche, sans indemnités.
c5 - Heures supplémentaires récupérables par quadrimestre, sans
majoration. La paie effectuée toutes les 4 semaines. Transparence des résultats
financiers de la gestion et à l’information sur les évolutions du carnet de
commandes. Les plus-values sur salaire appartiennent au salarié et à l’Etat.
c6 - En cas de réduction d’horaire pour sous activité
économique grave, le salarié est maintenu dans l’entreprise (avec son salaire
pris en charge par la collectivité locale ou régionale) pendant deux mois par
année de présence, pour effectuer sa reconversion. Chaque salarié bénéficie, à l’extérieur
de l’entreprise, d’un temps de perfectionnement/adaptation proportionnel à son
temps de présence, une semaine par semestre
# posted by Philippe Wolfrom : 2:05 AM
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